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Date: 2019-02-25
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UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
Le 1er mars 2019 au plus tard, les entreprises de 1 000 salariés et plus devront publier le bilan des écarts de salaires entre les femmes et les hommes sur 12 mois, avec obligation de réduire les écarts les plus significatifs dans un délai maximal de 3 ans, sous peine de pénalité.
Au 1er septembre ce sera le tour des entreprises de plus 250 à moins de 1 000 salariés, puis à partir du 1er mars 2020, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront publier, chaque 1er mars, un « index » des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, toujours avec obligation de les réduire dans les 3 ans.
L'administration met à la disposition des entreprises un tableur qui permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes selon la méthode qu'elle préconise. Selon l'administration, le tableur intègre les formules de calcul nécessaires et permet, une fois les données concernant les effectifs de l'entreprise saisies, d'obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l'Index global. Y sont présents les 5 indicateurs que les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer.
Reste à venir le tableur pour les entreprises de 50 à 250 salariés qui ne traitera que les 4 indicateurs que celles-ci auront à mesurer.
www.travail-emploi.gouv.fr ; Information du ministère du Travail du 13 février 2019
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Date: 21/11/2024
Url: http://cabinet-roumezin.fr/breves/2019-02-25_9_3.html?date=2019-02-01&format=print&start=0