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Date: 2023-03-09

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RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19

Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 et dans l'incapacité de pouvoir travailler à distance a pris fin au 31 janvier 2023. C'est dans ce contexte d'extinction du dispositif que le ministère du Travail a précisé les modalités de retour des salariés vulnérables sur le lieu de travail, dans une mise à jour de ses questions/réponses datée du 22 février 2023.

Ce retour en entreprise doit faire l'objet d'une attention particulière de la part de l'employeur. À ce titre, il doit, dans le cadre d'un échange avec le salarié concerné et de préférence en lien avec un professionnel de santé au travail, prévoir les mesures utiles pour assurer sa protection sur site tel que la mise à disposition d'un bureau individuel ou l'adaptation des horaires.

L'administration rappelle aussi le principe de non-discrimination, qui concerne également les salariés vulnérables revenant en entreprise. Ainsi, toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels, et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail.

Questions/réponses « Garde d'enfants et personnes vulnérables », mise à jour le 22 février 2023

Date: 23/11/2024

Url: http://cabinet-roumezin.fr/breves/2023-03-09_10_3.html?date=2023-03-01&format=print&start=40